Mentions légales et informations éditoriales

Les informations que la loi impose, avec le sens de chacune.

L'éditeur

L'éditeur du présent site est un particulier, sans y exercer d'activité commerciale. On le consulte à l'adresse https://www.menuiseriemml.fr.

Se fondant sur l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, cet éditeur non professionnel garde l'anonymat, après s'être identifié auprès de l'hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur suivent. Pour toute demande, le formulaire de contact du site est à disposition.

Identité de l'hébergeur du site

L'hébergeur est l'entreprise qui stocke le site et le tient en ligne ; il doit être identifié. L'hébergement est confié à OVH SAS, soit la marque OVHcloud.

Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Son site officiel est https://www.ovhcloud.com. Par téléphone : 1007.

Ce que deviennent vos données personnelles

Remplir une demande suppose de confier quelques données : nom, moyen de contact et projet. Le règlement (UE) 2016/679 et la loi française s'appliquent.

Le seul usage de ces données est de donner suite à votre projet. Vous pouvez y accéder, les corriger ou les faire effacer. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

La voie amiable avant la justice

La justice n'est pas le premier recours en cas de litige : la médiation. Un tiers neutre cherche alors un terrain d'entente.

Cette voie est gratuite, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Elle reste facultative.

Étendue de la responsabilité de l'éditeur

Un site comme celui-ci a forcément ses limites, et mieux vaut le dire : les précisions apportées restent purement indicatives. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel sur votre cas.

L'éditeur relit ses pages et corrige les erreurs qu'on lui signale, sans promettre que rien ne lui échappe.

Une demande de devis passée par ce site est gratuite et sans engagement. Les devis reçus engagent les professionnels qui les émettent, et non l'éditeur de ces pages.

Droit applicable en cas de litige

Ces informations sont régies par le droit français. Si un désaccord persiste malgré la discussion, le juge français tranche.

Régime juridique des contenus publiés

Un contenu original est protégé dès sa mise en ligne. Ici, sont concernés les écrits, les visuels, les logos et la structure.

Il faut donc l'accord écrit de l'éditeur pour les reprendre, même sur un autre support. Sans cet accord, la reprise est une contrefaçon, sanctionnée pénalement.