Confidentialité et données personnelles

Qui traite vos données

C'est l'éditeur du site qui assume la responsabilité du traitement, un particulier intervenant à titre strictement privé.

Au bénéfice de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, cet éditeur non professionnel ne publie pas son identité, mais l'a régulièrement transmise à l'hébergeur, détaillé au sein des informations légales.

Toute demande relative à vos données passe par le formulaire de contact du site.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Le traitement porte sur les seules données nécessaires à l'instruction de la demande. Le traitement recouvre les catégories suivantes :

• Données d'identification : nom et prénom du demandeur.
• Données de contact : adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone.
• Élément de localisation : commune du projet ou code postal correspondant.
• Données relatives à la demande : description du besoin exprimé en Monte Personne pour Escalier.
• Éléments techniques : adresse IP et horodatage de la soumission.

Aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du règlement n'est traitée. Les données sont recueillies directement auprès de la personne concernée.

Exercice des droits de la personne concernée

Vous tenez du règlement et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée les droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : se faire communiquer les données traitées ainsi que leur origine.
• Rectification (article 16) : obtenir la correction d'une donnée erronée ou lacunaire.
• Droit à l'effacement (article 17) : obtenir la suppression des données, dans les cas prévus par le règlement.
• Limitation du traitement (article 18) : faire suspendre le traitement dans les cas prévus.
• Droit à la portabilité (article 20) : se faire remettre les données dans un format réutilisable.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur.
• Retrait du consentement (article 7.3) : retirer le consentement à tout instant, avec effet pour l'avenir.

Ces droits s'exercent via le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le délai d'un mois fixé à l'article 12.3 du règlement. Une réclamation peut être portée devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre de l'article 77 du règlement (3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

Destinataires et sous-traitants

Seules les catégories énumérées ci-après ont qualité de destinataire, au sens de l'article 4.9 du règlement :

• Entreprises destinataires : les entreprises compétentes du secteur géographique renseigné.
• Sous-traitant technique : OVH SAS, agissant sur la seule instruction documentée du responsable de traitement.
• Autorités habilitées : dans les seuls cas où un texte l'impose.

L'accès du sous-traitant au contenu des demandes est exclu. Aucune autre catégorie de destinataire n'est admise.

Objet du traitement et base juridique

Le traitement répond à une finalité déterminée, explicite et légitime :

• Objet du traitement : transmission de la demande à des professionnels du secteur géographique concerné, en vue de l'établissement de devis.
• Base juridique : le consentement de la personne concernée, article 6.1.a du règlement.
• Modalité de recueil : acte positif clair constitué par la soumission du formulaire.
• Nature de la fourniture des données : facultative, son défaut empêchant la seule mise en relation.
• Profilage et décision automatisée : néant, au sens de l'article 22 du règlement.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni mises à disposition à des fins de démarchage.

Mesures techniques et organisationnelles

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissent un niveau de sécurité adapté au risque, ainsi que l'exige l'article 32 du règlement :

• Protection en transit : circulation des données sous protocole chiffré.
• Cloisonnement des accès : accès réservé aux seules personnes dont les fonctions le justifient.
• Intégrité et disponibilité : dispositifs propres à prévenir la perte, l'altération et la divulgation.

Toute violation de données présentant un risque pour les droits et libertés ferait l'objet d'une notification à la CNIL, conformément à l'article 33 du règlement.

Absence de transfert hors Union européenne

Le traitement est intégralement localisé sur le territoire de l'Union européenne :

• Lieu d'hébergement : centres de données situés dans l'Union européenne.
• Transferts vers un pays tiers : aucun transfert vers un pays tiers ni vers une organisation internationale.
• Encadrement d'un transfert éventuel : garanties appropriées du chapitre V du règlement.

Un tel transfert ne pourrait intervenir qu'assorti des garanties prévues au chapitre V.

Durée de conservation des données

Les durées de conservation sont fixées au regard de la seule finalité poursuivie :

• Données de la demande : le temps de l'instruction, et au plus tard trois ans à compter du dernier contact.
• Fichiers de journalisation : douze mois, comme l'imposent les dispositions légales.
• Trace du consentement : maintenue pendant la durée du traitement, comme l'exige l'article 7.1 du règlement.

Passé ces délais, les données font l'objet d'un effacement, de plein droit.